La situation canonique de la Fraternité Saint-Pie X et des disciples de Mgr Lefebvre


Réponses de la Congrégation des Évêques et du Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs à une demande de Mgr Norbert Brunner, évêque de Sion

     Mgr Norbert Brunner, évêque de Sion (Suisse), diocèse dans lequel sont situés, à Ecône, le séminaire et la Fraternité Saint-Pie X créés par Mgr Marcel Lefebvre, s'est adressé à la Congrégation des Evêques pour obtenir une réponse autorisée sur la situation canonique de ces organismes et des chrétiens qui se réclament des positions de Mgr Lefebvre. Il présente ci-dessous le sens de sa requête et les réponses obtenues de deux dicastères romains (*):

Présentation de Mgr Norbert Brunner

     La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X est-elle schismatique? Excommuniée? Depuis les ordinations épiscopales illicites accomplies par Mgr Lefebvre en juin 1988, ces questions refont surface périodiquement. Et d'aucuns y répondent: non! Témoins, entre autres, un article du 27 juin 1996 dans la Gazette de Martigny (« Juste pour dire... ») ou encore celui du Bulletin des amis de saint François de Sales de mars/avril 1997.
     Les cercles amis de la « Fraternité sacerdotale Saint-Pie X » prétendent s'appuyer sur des déclarations de cardinaux ou de canonistes. Il s'agit fondamentalement de trois questions.
     
1. Est-ce que Mgr Marcel Lefebvre, son évêque co-consécrateur et les évêques consacrés par eux sont excommuniés?
     
2. Est-ce que les fidèles qui appartiennent à la Fraternité et y adhèrent sont eux aussi excommuniés?
     
3. La célébration de la messe selon le rite tridentin est-elle autorisée?
     Face à ces questions répétées, il m'est paru nécessaire de recourir à une réponse autorisée en sollicitant une prise de position authentique des Autorités ecclésiastiques compétentes. Je me suis donc adressé au Préfet de la Congrégation pour les Évêques dont j'ai reçu la réponse suivante en date du 31 octobre 1996.
     La réponse du Saint-Siège comprend deux parties: la première émane de la Congrégation pour les évêques elle-même. La seconde du Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs.

     Sion, le 16 mai 1997

Norbert BRUNNER,
Évêque de Sion


Réponse de la Congrégation pour les Evêques

     ... Cette Congrégation, saisie plusieurs fois des problèmes soulevés par les documents cités, est d'avis que feu Mgr Lefebvre est frappé d'excommunication prévue par le canon 1382 du Code de droit canonique (CIC), pour avoir ordonné des évêques sans mandat pontifical.
     Les évêques ordonnés le 30 juin 1988 par Mgr Lefebvre sont validement ordonnés mais frappés de la peine d'excommunication selon le même canon 1382 pour avoir reçu l'ordination épiscopale sans mandat pontifical. Cette peine fut déjà déclarée par le décret de notre Congrégation du 1er juillet 1988 (1) dans lequel est contenue également l'excommunication de Mgr de Castro Mayer, qui avait participé à cette cérémonie comme évêque co-consécrateur.
     Quant aux prêtres ordonnés par Mgr Lefebvre lorsqu'il était seulement
« suspens a divinis », ils n'encourent pas la peine d'excommunication. Par contre, ils sont rattachés aux prêtres acéphales selon le canon 265, et sont interdits de tout « munus vel aliud sacrum ministerium » (2) aussi longtemps qu'ils ne sont pas incardinés.
     Les sacrements (baptême, Eucharistie, onction des malades) administrés par ces prêtres illicitement ordonnés sont valides, quoique illicites.
     La participation à leurs célébrations est objectivement illicite parce qu'elles ne sont pas faites en communion totale avec l'Église et qu'elles sont source de grave scandale et de division de la communauté ecclésiale.
     L'assistance des fidèles n'est autorisée que dans des cas de vraie nécessité.
     Ceux qui y participent occasionnellement et sans l'intention d'adhérer formellement aux positions de la communauté lefebvrienne envers le Saint-Père n'encourent pas la peine d'excommunication.


Mise au point du Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs

     1. Tout d'abord, il ressort clairement du Motu proprio Ecclesia Dei (3) du 2 juillet 1988 et du décret Dominus Marcellus Lefebvre (4) de la Congrégation pour les Evêques, du 1er juillet 1988, que le schisme de M. Lefebvre fut déclaré en relation immédiate avec les ordinations d'évêques du 30 juin 1988, données sans mandat pontifical (canon 1382); ensuite, il ressort également de manière claire des mêmes documents que cet acte de très grave désobéissance a constitué la consommation d'une situation de caractère schismatique progressif.

     
2. En effet, le numéro 4 du Motu proprio démontre la racine doctrinale de cet acte schismatique, et le numéro 5c qu'une adhésion formelle au schisme (il faut entendre ici « le mouvement de l'archevêque Lefebvre ») aurait comme conséquence l'excommunication prévue par le droit canonique (canon 1364, § 1). De même, le décret de la Congrégation pour les Évêques se réfère explicitement à la nature schismatique des ordinations épiscopales et rappelle les très graves peines d'excommunication pour ceux qui adhéreraient au schisme de Mgr Lefebvre.

     
3. Malheureusement, l'acte schismatique qui a provoqué le Motu proprio et le décret n'a pas eu d'autre effet que de conduire jusqu'à son terme, d'une manière particulièrement visible et indiscutable — par un acte de désobéissance très grave envers le Pontife romain — un processus d'éloignement de la communion hiérarchique.
     Aussi longtemps qu'il n'y aura pas eu de changements conduisant vers une restitution de cette « communion indispensable », tout le mouvement lefebvrien doit être considéré comme schismatique à la suite de la déclaration formelle de l'Autorité suprême.

     
4. Il est impossible d'émettre un jugement en qui ce qui concerne la thèse « Murray » (5), parce qu'elle n'est pas publiée, et les deux articles parus dans la presse qui y font allusion sont confus. De toute façon, on ne peut raisonnablement mettre en doute la validité de l'excommunication des évêques, déclarée par le Motu proprio et le décret. En particulier, il ne semble pas admissible de trouver des circonstances atténuantes ou dirimantes quant à l'imputabilité du délit (canons 1323-1324).
     Quant à l'état de nécessité dans lequel se serait trouvé M. Lefebvre, il faut se rappeler qu'un tel état doit exister objectivement et que la nécessité d'ordonner des évêques contre la volonté du Pontife romain, Chef du Collège des évêques, ne se présente jamais. Car cela signifierait qu'il est possible de « servir » l'Église tout en portant atteinte à son unité en matière étroitement liée aux fondements mêmes de cette unité.

     
5. D'après le numéro 5c du Motu proprio, l'excommunication latae sententiae (6) frappe ceux qui « adhèrent formellement » à ce mouvement schismatique. Selon ce Conseil pontifical, une telle adhésion doit impliquer deux éléments complémentaires:
     
a) Le premier est de nature intérieure: il consiste à partager librement et consciemment l'essentiel du schisme, à savoir opter pour les disciples de Lefebvre de façon telle que ce choix prenne le pas sur l'obéissance au Pape (habituellement, une telle attitude s'enracine dans des prises de position contraires au Magistère de l'Église);
     
b) La deuxième est de nature extérieure: c'est l'extériorisation de cette option. Le signe le plus évident en sera la participation exclusive aux fonctions ecclésiastiques lefebvriennes, sans prendre part aux fonctions de l'Église catholique (il s'agit de toute façon d'un signe non équivoque, puisqu'il est possible que quelque fidèle prenne part aux célébrations liturgiques des disciples de Lefebvre sans pourtant partager leur esprit schismatique).

     
6. Quant aux diacres et prêtres lefebvriens, il semble être indubitable que leur activité ministérielle à l'intérieur du mouvement schismatique constitue un signe plus qu'évident que les deux conditions (cf. n° 5) se réalisent et qu'il s'agit donc d'une adhésion formelle.

     
7. En ce qui concerne les autres fidèles, il est clair que pour pouvoir parler d'adhésion formelle au mouvement, il ne suffit pas qu'il y ait participation occasionnelle à des célébrations liturgiques ou à des activités du mouvement lefebvrien si l'on ne fait pas sienne l'attitude de désunion doctrinale et disciplinaire de ce mouvement.
     Dans la pratique pastorale, il ne sera pas toujours aisé de juger leur situation. Il faudra avant tout tenir compte de l'intention de la personne et de la mise en pratique de cette disposition intérieure. On jugera les différentes situations une à une par des personnes compétentes au for intérieur et extérieur.

     
8. De toute manière, on distinguera toujours entre la question morale de l'existence ou non d'un péché de schisme d'une part, et, d'autre part, la question juridico-pénale du délit de schisme lié à la sanction correspondante. En ce qui concerne cette dernière, seront appliquées les dispositions du Livre VI du Code de droit canonique (et les canons 1323-1324).

     
9. Il ne semble pas utile de formaliser davantage les conditions requises pour le délit de schisme. Un rigorisme dans les normes pénales risquerait de créer d'autres problèmes, car on n'arrivera jamais à saisir la totalité des cas, oubliant des cas de schisme substantiel ou s'occupant de comportements extérieurs qui subjectivement ne sont pas toujours schismatiques.


(*) Textes français du Secrétariat de l'évêché de Sion. Les réponses des dicastères romains, rédigées en italien, ont été traduites en français par ce même évêché. Titre et notes de la DC.

(1) Texte dans
DC 1988, n° 1967, p. 789.

(2) « ... de toute charge ou autre exercice du saint ministère ».

(3)
DC 1988, n° 1967, p. 788-789.

(4) Cf. note 1.

(5) Allusion à une thèse sur « l'affaire Lefebvre », soutenue dans une université pontificale de Rome par M. Murray.

(6) Encourue automatiquement.